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Dépôt tardif au LBR : comprendre et régulariser

Quand les comptes sont déposés en retard au re­gistre de com­merce, la société s'expose à des consé­quences crois­santes. Mieux vaut or­ga­ni­ser la ré­gu­la­ri­sa­tion sans at­tendre.

En bref : Comptes annuels déposés en retard au LBR : consé­quences, amendes pos­sibles, pro­cé­dure et étapes pour ré­gu­la­ri­ser une société luxem­bour­geoise.

Le principe

Les comptes annuels ap­prou­vés doivent être déposés peu après l'as­sem­blée, et au plus tard dans un délai maximal après la clôture. Au-delà, la société est en retard.

Les conséquences

Des sanc­tions peuvent s'ap­pli­quer aux di­ri­geants et à la société. Un retard durable peut aussi nourrir une pro­cé­dure ad­mi­nis­tra­tive ou com­pli­quer l'accès aux banques et aux par­te­naires.

Comment régulariser

Les comptes sont établis par un expert-comp­table ou une fi­du­ciaire, ap­prou­vés en as­sem­blée, puis déposés par la voie élec­tro­nique. STYX Cor­po­rate Ser­vices in­ter­vient en amont et autour : diag­nos­tic, liste des pièces, ca­len­drier, co­or­di­na­tion des pro­fes­sion­nels, tenue des as­sem­blées.

STYX Cor­po­rate Ser­vices exerce des mandats de société et co­or­donne des for­ma­li­tés. L'audit d'entrée en re­la­tion d'af­faires est un diag­nos­tic préa­lable, et non un audit légal des comptes. Elle ne tient pas de comp­ta­bi­li­té, n'établit pas de comptes, ne fournit ni audit légal, ni do­mi­ci­lia­tion, ni conseil ju­ri­dique ou fiscal, et ne détient pas de fonds de clients. Quand une mission ré­gle­men­tée est né­ces­saire, elle oriente vers le pro­fes­sion­nel com­pé­tent : notaire, ré­vi­seur d'en­tre­prises agréé, expert-comp­table, do­mi­ci­lia­taire.

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