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Fin de convention de domiciliation : trouver un nouveau siège rapidement

Lorsque la conven­tion de do­mi­ci­lia­tion prend fin, la société perd son siège social of­fi­ciel. Sans so­lu­tion, le re­gistre du com­merce peut af­fi­cher cette fin et la société devient vul­né­rable.

En bref : Votre do­mi­ci­lia­taire met fin à la conven­tion de do­mi­ci­lia­tion ? Consé­quences pour le siège de la société, RCS et so­lu­tions de rem­pla­ce­ment au Luxem­bourg.

Ce que signifie la fin de convention

Le do­mi­ci­lia­taire dénonce la conven­tion, informe la société, puis dépose la fin de conven­tion au re­gistre de com­merce et des so­cié­tés. À partir de cet instant, la société n'a plus de siège valable chez ce do­mi­ci­lia­taire.

Les conséquences pour la société

Cour­rier non ré­cep­tion­né, dif­fi­cul­té à déposer des actes, banque et ad­mi­nis­tra­tions qui s'in­ter­rogent, et risque de pro­cé­dure ad­mi­nis­tra­tive si la si­tua­tion dure. Le trans­fert de siège doit être préparé sans at­tendre.

Notre rôle

STYX Cor­po­rate Ser­vices n'est pas do­mi­ci­lia­taire. Nous vous aidons à lister les options, à choisir un do­mi­ci­lia­taire agréé ou un siège propre, à co­or­don­ner le notaire quand une mo­di­fi­ca­tion des statuts est né­ces­saire et à pré­pa­rer le dépôt du chan­ge­ment de siège.

STYX Cor­po­rate Ser­vices exerce des mandats de société et co­or­donne des for­ma­li­tés. L'audit d'entrée en re­la­tion d'af­faires est un diag­nos­tic préa­lable, et non un audit légal des comptes. Elle ne tient pas de comp­ta­bi­li­té, n'établit pas de comptes, ne fournit ni audit légal, ni do­mi­ci­lia­tion, ni conseil ju­ri­dique ou fiscal, et ne détient pas de fonds de clients. Quand une mission ré­gle­men­tée est né­ces­saire, elle oriente vers le pro­fes­sion­nel com­pé­tent : notaire, ré­vi­seur d'en­tre­prises agréé, expert-comp­table, do­mi­ci­lia­taire.

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