Commissaire aux comptes au Luxembourg : rôle, obligation et mandat
Le commissaire aux comptes surveille la comptabilité de la société et rend compte aux associés. STYX Corporate Services accepte ces mandats lorsque la loi le permet et qu'elle est indépendante de la société.
Le rôle du commissaire aux comptes
- Il vérifie la tenue de la comptabilité et la cohérence des comptes annuels avec les écritures.
- Il rend compte aux associés ou actionnaires lors de l'assemblée générale qui approuve les comptes.
- Il signale les irrégularités qu'il constate dans la gestion ou dans les comptes.
- Il est nommé pour une durée déterminée, renouvelable, par l'assemblée.
Quelles sociétés doivent en avoir un ?
Selon sa forme et sa taille, une société luxembourgeoise doit être surveillée par un commissaire aux comptes ou faire auditer ses comptes par un réviseur d'entreprises agréé. Une société anonyme est en principe concernée. Certaines entités ont des règles propres. Nous vérifions avec vous ce qui s'applique à votre société.
Commissaire aux comptes ou réviseur d'entreprises agréé ?
- Commissaire aux comptes : surveillance des comptes prévue pour les sociétés qui ne dépassent pas les seuils de l'audit légal. STYX peut exercer ce mandat.
- Réviseur d'entreprises agréé : profession réglementée, supervisée par la CSSF, requise pour l'audit légal des sociétés plus importantes. STYX ne réalise pas d'audit légal et vous met en relation avec un cabinet agréé.
Indépendance
Le commissaire doit être indépendant de la société qu'il surveille. STYX n'accepte jamais un mandat de commissaire dans une société où elle exerce aussi la direction, la tenue des comptes ou une autre fonction incompatible. Les missions de dirigeant, de comptable et de contrôleur sont séparées entre intervenants distincts.
Comment nous travaillons
- Examen de la société, de sa comptabilité et de son historique de dépôts avant d'accepter.
- Lettre de mission : périmètre, calendrier et honoraires.
- Revue des comptes annuels et rapport remis avant l'assemblée.
- Présence à l'assemblée qui approuve les comptes, puis dépôt avec les comptes au registre.
Questions fréquentes
Un commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
Cela dépend de la forme, de la taille et de l'activité de la société. Nous le vérifions avec vous avant toute nomination.
Pouvez-vous être à la fois dirigeant et commissaire ?
Non. Ces fonctions sont incompatibles dans la même société et nous ne les cumulons pas.
Le commissaire remplace-t-il l'audit légal ?
Non. L'audit légal d'une société qui dépasse les seuils relève d'un réviseur d'entreprises agréé. Nous vous présentons un cabinet agréé dans ce cas.
Comment nommer un commissaire aux comptes ?
Par décision de l'assemblée générale des associés ou actionnaires, puis inscription au registre de commerce lorsque la loi l'exige.
Parlons de votre structure.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.