Dépôts LBR, eCDF et RBE : vos formalités luxembourgeoises prises en charge
Dépôt des comptes annuels, publication des changements de dirigeants, de siège ou de statuts, mise à jour des bénéficiaires effectifs : nous réalisons les formalités et suivons les échéances.
Les formalités courantes
- Dépôt des comptes annuels au registre de commerce (LBR), par voie électronique.
- Publication d'un changement de dirigeant, de siège social ou de statuts.
- Mise à jour du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) après tout changement.
- Inscription ou radiation d'un mandat au registre.
- Fin de convention de domiciliation, lorsqu'une société change de siège.
Les échéances à connaître
Les délais ci-dessous sont indicatifs pour une société qui clôture au 31 décembre. Ils dépendent de la forme de la société et de ses statuts.
| Étape | Échéance type | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Clôture de l'exercice | 31 décembre | Fin de l'exercice social. Les écritures sont arrêtées et les comptes annuels sont préparés. |
| Établissement des comptes annuels | Dans les mois qui suivent | Par l'expert-comptable, puis arrêtés par la direction de la société. |
| Assemblée générale annuelle | Au plus tard le 30 juin | Approbation des comptes, affectation du résultat, décharge, renouvellement des mandats. |
| Dépôt des comptes annuels au LBR | Dans le mois qui suit l'approbation, au plus tard le 31 juillet | Le dépôt se fait par voie électronique, par un professionnel habilité. |
| Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) | Dans le mois qui suit tout changement | Mise à jour des informations sur les bénéficiaires effectifs de la société. |
| Changements de dirigeants, de siège, de statuts | Dans le mois, en pratique | Publication au registre après la décision des associés, selon l'acte concerné. |
Comment cela se passe
- Vous nous transmettez les décisions, les comptes approuvés et les pièces d'identité utiles.
- Nous vérifions la cohérence du dossier avant la publication.
- Nous déposons, puis nous vous envoyons la confirmation et mettons le calendrier à jour.
Pour les sociétés en retard
Si votre société n'a pas déposé ses comptes depuis un ou plusieurs exercices, voir la page sur la remise en conformité.
Questions fréquentes
Qui peut déposer au registre de commerce ?
Les dépôts se font par voie électronique, par un professionnel habilité ou par la société elle-même selon l'acte concerné. Nous préparons et déposons pour vous.
Que se passe-t-il si le RBE n'est pas à jour ?
Le défaut de mise à jour peut entraîner des sanctions et pose un problème de conformité vis-à-vis des banques. Nous mettons à jour dans le mois qui suit tout changement.
Peut-on faire retirer un dirigeant du registre ?
Oui. Pour retirer un mandataire, nous proposons une radiation du mandat, et non une démission : la démission laisse la personne affichée comme démissionnaire sur l'extrait.
Parlons de votre structure.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.