Remise en conformité d'une société luxembourgeoise
Comptes non déposés, assemblées non tenues, dirigeant absent : nous faisons le diagnostic, établissons le plan et coordonnons les professionnels qui régularisent chaque point.
Les situations que nous traitons
- Plusieurs exercices sans comptes annuels déposés au registre.
- Aucune assemblée générale tenue depuis longtemps.
- Le gérant ou l'administrateur est parti ou injoignable.
- Le registre des bénéficiaires effectifs n'est pas à jour.
- La société n'a plus de siège ou a reçu un courrier du registre.
La démarche
- Diagnostic à partir des publications du registre et de vos documents.
- Plan d'actions classé par priorité, avec des dates.
- Reconstitution des comptes par un expert-comptable inscrit à l'Ordre.
- Assemblées de régularisation et nomination d'un dirigeant si nécessaire.
- Dépôts et mise à jour du RBE, puis suivi.
Les risques d'attendre
Une société sans comptes déposés ni siège peut faire l'objet d'une procédure de dissolution administrative sans liquidation. Régulariser tôt évite cette issue et préserve la société, ses comptes bancaires et sa réputation.
Les documents dont nous avons besoin
- Le numéro RCS et les statuts à jour.
- Les derniers comptes annuels déposés et la dernière décision d'assemblée.
- Les relevés bancaires et les pièces comptables des exercices manquants.
- L'identité des associés et des bénéficiaires effectifs.
Remise en conformité et dépôt des comptes
Le dépôt des comptes annuels est le cœur de la plupart des remises en conformité. Voir la page dépôt des comptes annuels au LBR et, si votre société doit désigner un contrôleur, la page commissaire aux comptes.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une remise en conformité ?
Cela dépend du nombre d'exercices à reconstituer et de la disponibilité des pièces. Le diagnostic donne un calendrier précis.
Pouvez-vous le faire sans les anciens dirigeants ?
Souvent oui, en nommant un nouveau dirigeant par décision des associés.
Reprenez-vous la tenue des comptes ensuite ?
Les comptes sont confiés à un expert-comptable inscrit à l'Ordre. Nous coordonnons le travail.
Que risque une société qui ne dépose pas ses comptes ?
Des amendes, des blocages bancaires et, à terme, une dissolution administrative sans liquidation. Régulariser tôt limite ces risques.
Parlons de votre structure.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.