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Comptes annuels non déposés au LBR : risques et régularisation
Des comptes annuels non déposés au registre de commerce créent des risques pour la société et ses dirigeants. Voici les conséquences, les étapes de régularisation et ce qu'il faut préparer.
Les conséquences d'un défaut de dépôt
- Des amendes possibles pour la société et ses dirigeants.
- Des difficultés avec les banques, qui demandent des comptes à jour.
- L'impossibilité d'obtenir certains documents ou de réaliser certaines opérations.
- À terme, un risque de dissolution administrative sans liquidation si la société n'a plus de siège ni de comptes déposés.
Les étapes de régularisation
- Diagnostic des publications du registre pour lister les exercices manquants.
- Reconstitution des comptes de chaque exercice par un expert-comptable inscrit à l'Ordre.
- Assemblées de régularisation pour approuver les comptes, et nomination d'un dirigeant si nécessaire.
- Dépôts successifs des exercices au LBR, puis mise à jour du RBE et du calendrier.
Ce qu'il faut préparer
Relevés bancaires, contrats, factures, statuts et dernière décision d'assemblée. Si les pièces manquent, une reconstitution à partir des relevés bancaires et des registres est souvent possible. Voir aussi la page dépôt des comptes annuels au LBR.
Questions fréquentes
Faut-il régulariser tous les exercices ?
En principe oui, dans l'ordre. Le plan de régularisation fixe les priorités et les dates.
Peut-on le faire sans l'ancien dirigeant ?
Souvent oui, en nommant un nouveau dirigeant par décision des associés.
Parlons de votre structure.
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