Délais de dépôt des comptes annuels au Luxembourg

Le calendrier annuel

Les délais sont indicatifs. Ils dépendent de la forme de la société et de ses statuts.

Étape	Échéance type	Ce qui se passe
Clôture de l'exercice	31 décembre	Fin de l'exercice social. Les écritures sont arrêtées et les comptes annuels sont préparés.
Établissement des comptes annuels	Dans les mois qui suivent	Par l'expert-comptable, puis arrêtés par la direction de la société.
Assemblée générale annuelle	Au plus tard le 30 juin	Approbation des comptes, affectation du résultat, décharge, renouvellement des mandats.
Dépôt des comptes annuels au LBR	Dans le mois qui suit l'approbation, au plus tard le 31 juillet	Le dépôt se fait par voie électronique, par un professionnel habilité.
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)	Dans le mois qui suit tout changement	Mise à jour des informations sur les bénéficiaires effectifs de la société.
Changements de dirigeants, de siège, de statuts	Dans le mois, en pratique	Publication au registre après la décision des associés, selon l'acte concerné.

À retenir

• L'assemblée générale annuelle se tient en principe dans les six mois de la clôture.
• Le dépôt suit l'approbation, dans le mois, et au plus tard sept mois après la clôture.
• Tout changement chez les bénéficiaires effectifs se déclare au RBE dans le mois.

En retard ?

Si une échéance est dépassée, voir la remise en conformité d'une société et le dépôt des comptes annuels.

Questions fréquentes