Holding luxembourgeoise détenant une société britannique : points clés
Détenir une société du Royaume-Uni depuis une holding luxembourgeoise suppose de vérifier plusieurs points avant la mise en place. Voici la liste de contrôle que nous suivons.
Les points à vérifier
- Les conditions de détention de la filiale (seuil et durée) pour le régime d'exonération.
- Le niveau d'imposition de la filiale britannique.
- Les retenues à la source et la convention fiscale entre le Luxembourg et le Royaume-Uni.
- La direction effective de la holding, et sa substance au Luxembourg.
- Les dépôts au Companies House côté britannique et au LBR côté luxembourgeois.
Les rôles dans la structure
Les rôles de dirigeant, de comptable et de contrôleur doivent rester séparés entre eux, pour des raisons d'indépendance et de lisibilité du dossier.
Ce que nous faisons
Nous coordonnons la mise en place avec vos conseils fiscaux, administrons la holding et suivons les dépôts. L'analyse fiscale est réalisée par un conseil habilité.
Questions fréquentes
Le Brexit change-t-il l'analyse ?
Oui. Les règles européennes ne s'appliquent plus au Royaume-Uni de la même façon. L'analyse repose désormais sur la loi luxembourgeoise et la convention bilatérale.
La holding doit-elle avoir un dirigeant au Luxembourg ?
La question de la direction effective se pose pour la substance. Nous l'examinons dès la conception.
Parlons de votre structure.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.