SOPARFI : à quoi sert une holding luxembourgeoise ?
La SOPARFI n'est pas une forme juridique mais le nom courant d'une société luxembourgeoise qui détient des participations. Voici ce qu'elle permet, à quelles conditions, et ce qu'il faut vérifier.
Ce qu'est une SOPARFI
Une SOPARFI est une société de capitaux, le plus souvent une S.à r.l. ou une S.A., dont l'activité consiste à détenir et gérer des participations. Elle reste soumise à l'impôt, mais peut bénéficier d'exonérations sur les dividendes et plus-values reçus de ses filiales.
Les conditions à vérifier
- Un seuil de détention et une durée de détention dans la filiale, fixés par la loi.
- Un niveau d'imposition suffisant de la filiale.
- Une direction et une substance réelles au Luxembourg.
- Le respect des obligations de dépôt, du RBE et des règles de lutte contre le blanchiment.
Quand c'est utile
Une holding est utile pour regrouper des participations, organiser une cession ou une distribution, ou détenir des filiales étrangères depuis un cadre stable. Une analyse fiscale de votre situation précise reste nécessaire avant toute décision.
Questions fréquentes
Une SOPARFI est-elle une forme de société ?
Non. C'est un usage de la S.à r.l. ou de la S.A. Le terme désigne la fonction de holding.
Peut-on détenir des filiales britanniques ?
Oui, sous réserve des conditions du régime et des conventions fiscales applicables. Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Parlons de votre structure.
Décrivez-nous votre situation. Nous vous répondons avec un premier avis sur la marche à suivre.