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SCS et SCSp : la société en commandite luxembourgeoise
La SCS et la SCSp sont des sociétés de personnes très flexibles. Elles permettent à des investisseurs de mettre des fonds en commun, sous la direction d'un associé commandité, le GP.
Comment elles fonctionnent
- Un associé commandité (le GP) gère et répond des dettes de façon illimitée.
- Les associés commanditaires apportent des fonds et limitent leur responsabilité à leur apport.
- Les règles sont fixées dans un contrat d'associés très libre : droits, distributions, entrées et sorties.
Les usages
La SCSp est souvent choisie pour mettre en commun des investissements entre plusieurs associés, avec un cadre contractuel adapté à chaque projet. Le GP peut être une société, ce qui limite l'exposition personnelle.
Les points d'attention
- Un commanditaire qui s'immisce dans la gestion peut perdre sa protection.
- Selon la levée de capitaux, la réglementation des gestionnaires de fonds alternatifs peut s'appliquer.
- Le régime fiscal dépend de la nature de l'activité et doit être analysé avec un conseil.
- Le RBE et les dépôts s'appliquent comme pour toute société.
Questions fréquentes
Quelle différence entre SCS et SCSp ?
Les deux sont des sociétés en commandite. La SCSp offre un cadre plus souple, souvent utilisé pour l'investissement.
Le GP doit-il être luxembourgeois ?
Pas nécessairement, mais la direction et la substance de la structure doivent être examinées dès la conception.
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